Dernière mise à jour : 1er juillet 2026.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site ma-maison-fraiche.com, édité par Maison Fraîche (ci-après le Vendeur). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies sont fournies à titre indicatif. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
Article 4 - Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente devient définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.
Article 6 - Livraison
Les modalités et délais figurent dans notre Politique d'expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au client.
Article 7 - Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions de notre Politique de remboursement.
Article 8 - Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect des consignes d'installation et d'entretien.
Article 10 - Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation avant toute action judiciaire.